Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production.

Conditions contractuelles

Conditions Générales de Vente et de Service

Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation de l'abonnement numérique Cap Quarante. En souscrivant, tu déclares en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles [Éditeur — à compléter] (ci-après « Cap Quarante », « nous ») met à disposition de toute personne physique souscrivant à titre non professionnel (ci-après « l'abonné », « tu ») un abonnement d'accès à des contenus numériques de remise en forme et de bien-être.

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'abonné reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et être majeur. Le service n'est pas destiné aux mineurs.

2. Identité du vendeur

Vendeur / éditeur	[Éditeur — à compléter]
SIRET / RCS	[SIRET ET RCS À COMPLÉTER]
Siège social	[ADRESSE À COMPLÉTER]
Contact	[adresse e-mail de contact — à configurer] (provisoire)

Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

3. Description du service

Cap Quarante est un abonnement à un contenu numérique en ligne, accessible via le site et l'application web (PWA). Il comprend notamment, selon l'évolution du service :

un programme d'entraînement progressif (mouvements doux, renforcement, marche) et son lecteur de séances ;
une bibliothèque de vidéos guidées et de contenus pédagogiques ;
des fiches et documents téléchargeables (antisèches, plans de cadrage généraux) ;
un outil de suivi personnel (poids, tour de taille, mensurations, ressenti, séances réalisées).

Le service fournit des cadres généraux d'information et de remise en forme. Il ne s'agit pas d'un service médical, ni de conseils diététiques nominatifs individualisés, ni de prescriptions personnalisées (voir l'article 11). Le contenu du service peut évoluer, être enrichi ou ajusté sans que cela altère le niveau global de la prestation souscrite.

4. Compte et accès

L'accès au service nécessite la création d'un compte (adresse e-mail et mot de passe) et la souscription d'un abonnement payant. L'accès est strictement personnel et confidentiel. L'abonné est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte. Le partage de compte est interdit.

5. Prix

L'abonnement est proposé selon les formules suivantes, toutes taxes comprises (TTC) :

Formule mensuelle	9,95 € TTC / mois, sans engagement de durée, reconduite chaque mois.
Formule annuelle	89 € TTC / an, reconduite chaque année.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande ; toute évolution du taux légal pourra être répercutée sur le prix. Cap Quarante se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l'avenir ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription, et toute modification de tarif affectant un abonnement en cours sera notifiée à l'abonné dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, l'abonné étant alors libre de résilier.

6. Modalités de paiement (Stripe)

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Les données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par Stripe, dans un environnement sécurisé conforme à la norme PCI-DSS ; Cap Quarante n'a jamais accès au numéro complet de ta carte.

En souscrivant, tu autorises Stripe à débiter automatiquement le moyen de paiement enregistré à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie). Les factures sont émises et mises à disposition de manière dématérialisée. En cas d'échec de paiement, l'accès au service pourra être suspendu jusqu'à régularisation.

7. Essai gratuit 7 jours

Cap Quarante peut proposer une période d'essai gratuite de 7 jours. L'enregistrement d'un moyen de paiement valide est requis à l'inscription. Pendant l'essai, l'abonné bénéficie d'un accès au service sans débit.

À l'issue des 7 jours, et sauf résiliation de ta part avant la fin de la période d'essai, l'abonnement devient payant et le premier paiement est automatiquement prélevé selon la formule choisie. La résiliation pendant l'essai s'effectue en un clic (voir l'article 8) et n'entraîne aucun débit.

8. Durée, reconduction tacite et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) pour une nouvelle période identique, jusqu'à résiliation.

        Résiliation en 1 clic. Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, tu peux résilier ton abonnement à tout moment, en toute autonomie, depuis ton espace client via le Stripe Customer Portal (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée : tu conserves l'accès jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite. Aucune justification n'est requise.
      

Pour les abonnements reconduits tacitement, l'éditeur informe l'abonné, par écrit et dans les délais légaux, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat (article L215-1 du Code de la consommation). Une demande de résiliation peut également être adressée par e-mail à [adresse e-mail de contact — à configurer].

9. Droit de rétractation (contenu numérique)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à motiver ta décision.

Renonciation au droit de rétractation pour accès immédiat (art. L221-28, 13°) Le service consiste en la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel. En demandant un accès immédiat au service (notamment dès l'inscription ou dès le démarrage de l'essai), tu donnes ton accord exprès pour que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation et tu renonces expressément à ton droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut alors plus être exercé une fois l'exécution commencée avec ton accord.

Cet accord et cette renonciation sont recueillis de manière claire et expresse au moment de la souscription (case à cocher dédiée et confirmation écrite). À défaut d'accès immédiat demandé, le droit de rétractation de 14 jours s'applique et peut être exercé par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à [adresse e-mail de contact — à configurer], ou au moyen du formulaire type de rétractation.

Indépendamment du droit légal de rétractation, la garantie commerciale ci-dessous (article 10) offre une protection plus large à l'abonné.

10. Garantie « satisfait ou remboursé » 30 jours

En complément du droit de rétractation, et à titre d'engagement commercial distinct et volontaire, Cap Quarante propose une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours.

        Si dans les 30 jours suivant ton premier paiement, le service ne te convient pas, tu peux demander le remboursement intégral de ta première période d'abonnement payée, sur simple demande à [adresse e-mail de contact — à configurer], sans avoir à te justifier.
      

Cette garantie commerciale ne se confond pas avec le droit légal de rétractation ni avec les garanties légales de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation). Le remboursement est effectué via Stripe, sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription, dans un délai raisonnable. Cette garantie s'entend pour une utilisation de bonne foi (un seul remboursement par personne ; elle ne couvre pas les renouvellements ultérieurs).

11. Avertissement santé (clause essentielle)

Cap Quarante n'est pas un service médical. Les contenus, programmes, vidéos et outils de suivi sont fournis à visée informative et de remise en forme générale. Ils ne constituent en aucun cas un avis, un diagnostic, un traitement médical, une consultation de kinésithérapie ou une prescription diététique individualisée. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

Tu dois consulter un médecin avant de commencer le programme ou de modifier ton alimentation ou ton activité physique, en particulier en cas de pathologie, de blessure, de traitement en cours, de grossesse, ou de doute sur ton aptitude à l'effort.
À l'inscription, tu attestes être apte à pratiquer une activité physique adaptée ou avoir consulté un médecin à cet effet (case à cocher dédiée).
Cap Quarante ne formule aucune allégation thérapeutique et ne prétend ni soigner, ni guérir, ni traiter une quelconque affection. Les questions hormonales (testostérone, traitements substitutifs) relèvent exclusivement d'un médecin.
Tu interromps immédiatement tout exercice en cas de douleur, malaise ou symptôme anormal, et tu consultes un professionnel de santé.

12. Obligations de l'abonné

L'abonné s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la loi, à fournir des informations exactes, à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service, et à ne pas reproduire, partager, télécharger ou rediffuser les contenus en dehors de l'usage personnel autorisé. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice de poursuites.

13. Responsabilité

Cap Quarante est tenu à une obligation de moyens. Compte tenu de la nature des contenus (remise en forme et bien-être), l'abonné reconnaît qu'aucun résultat (perte de poids, performance, transformation physique) n'est garanti, les résultats dépendant de facteurs individuels et de l'assiduité de chacun.

Cap Quarante ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service, du non-respect des avertissements santé, ou d'une pratique inadaptée à l'état de santé de l'abonné. La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée pour les interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités imputables à des prestataires tiers (hébergeur, prestataire de paiement, fournisseur d'accès) ou à un cas de force majeure. Aucune des présentes stipulations n'a pour effet d'écarter la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte à l'intégrité physique, ni de limiter les droits que l'abonné tient de dispositions légales d'ordre public.

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du service est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de [Éditeur — à compléter] ou de ses partenaires. L'abonnement confère un droit d'accès et d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement uniquement. Voir les mentions légales.

15. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l'abonnement (identité, compte, paiement via Stripe, et données de suivi de santé telles que poids, tour de taille et mensurations) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les données de santé sont des données sensibles, traitées sur la base de ton consentement explicite et dans le respect du principe de minimisation.

16. Force majeure

La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard d'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.

17. Modification des CGV

Cap Quarante se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification substantielle affectant un abonnement en cours sera notifiée à l'abonné dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur ; l'abonné qui refuse les nouvelles conditions peut résilier son abonnement.

18. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'abonné s'adresse en priorité au service client ([adresse e-mail de contact — à configurer]) pour rechercher une solution amiable. À défaut, l'abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À DÉSIGNER], ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes, conformément aux règles applicables en matière de consommation.